Durant votre séjour au Centre Hospitalier êtes soumis à son réglement intérieur.
Vous trouverez ici quelques régles à respecter afin que le séjour de chacun se passe dans de bonnes conditions :
Dans l'établissement, il est interdit :
Le matériel ou le mobilier médical est onéreux, aussi il est nécessaire de respecter strictement les consignes d’utilisation ; en cas de difficultés, demandez conseil auprès du personnel de l'unité.
En cas de dégradation volontaire, le prix de la réparation ou du remplacement vous sera facturé.
Ne déposez pas dans votre chambre une grosse somme d’argent ou des objets de valeur, l’hôpital n’est responsable que des valeurs qui lui ont été remises.
Le cadre de santé de l’unité où vous êtes hospitalisé vous indiquera la marche à suivre.
Si vous êtes inconscient, un inventaire contradictoire des sommes d’argent et de tous les objets et vêtement dont vous êtes porteur est aussitôt dressé et signé par le représentant de l’établissement et l’accompagnant.
Téléchargement :
- 114 Ko) - Ko) - 122 Ko) - 116 Ko) - 1,86 Mo)Loi N° 2002 – 303 du 4 Mars 2002 (Article 11), relative aux droits des malades
et à la qualité du système de santé.
Articles L 1110-4 alinéa 6, L 1111-4, L 1111-6 , L 1122-1 alinéa 7 du Code de
la Santé Publique.
Pendant votre séjour, il vous est possible de désigner une personne, librement choisie par vous, dans votre entourage et en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre.
Cette « personne de confiance » peut, si vous en faites la demande, assister aux entretiens médicaux et vous aider à formuler vos souhaits.
Cette désignation peut être très utile :
La désignation d’une personne de confiance :
Il vous appartient d’informer la personne que vous aurez choisie et d’obtenir son accord. Toutes les décisions que vous prendrez à ce sujet figureront dans votre dossier médical. Vous serez libre de décider que certaines informations, que vous jugerez confidentielles, ne soient pas communiquées par l’équipe hospitalière à la personne de confiance ; vous devrez alors nous l’indiquer précisément.
Loi N° 2002 – 303 du 4 Mars 2002 relative aux droits des malades et à la
qualité du système de santé.
Loi n° 90-527 du 27 Juin 1990, relative aux droits des personnes hospitalisées
en raison des troubles.
Loi N° 94-43 du 18 Janvier 1994, relative à la santé publique et à la
protection sociale.
Décret N° 74-27 du 14 Janvier 1974 (article 42), relatif aux règles de
fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux.
Décret N° 95-1000 du 6 Septembre 1995, portant code de déontologie
médicale.
Charte du patient hospitalisé.
Vous avez un droit au respect de votre liberté individuelle et pouvez refuser un traitement, une intervention ou les soins proposés.
En cas de sortie contre avis médical, vous serez informé médicalement des risques encourus de votre état de santé. Vous devrez signer un document constatant le refus des soins proposés. Une copie de ce document sera annexée à votre dossier médical.
Loi N° 2002-303 du 4 mars 2002 (article, 1 et 11), relative aux droits des
malades et à la qualité du système de santé.
Articles L 1110-6, L 1111-2, L 1111-5 du Code de la Santé Publique.
Si vous êtes apte à exprimer votre volonté et à participer à la décision, votre consentement doit être systématiquement recherché.
Le médecin a la possibilité de vous dispenser des soins sans obtenir le consentement des titulaires de l’autorité parentale dans les conditions suivantes :
Si vous êtes mineur, le droit d’accès à votre dossier médical est exercé par les titulaires de l’autorité parentale. Vous pouvez demander que cet accès ait lieu par l’intermédiaire d’un médecin.
Dans la mesure où leurs conditions d’hospitalisation le permettent, les enfants en âge scolaire ont droit à un suivi scolaire adapté au sein des établissements de santé.
Lorsque les facultés mentales ou physiques d’une personne de plus de dix-huit ans sont altérées , la maladie, une infirmité ou un affaiblissement dû à l’âge, au point de compromettre ses intérêts dans certaines mesures de protection peuvent être prises.
Si le « majeur protégé » ne peut exprimer son consentement en prévision d’un acte médical, le médecin s’adresse aux parents ou aux autres personnes chargées de sa protection. Cependant, c’est à l’intéressé que revient la décision d’accepter ou de refuser l’acte.
L'article L. 1110-5 du code de la santé publique indique :
toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci
doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée
Le contrat d'engagement du programme national de lutte contre
la douleur (2002-2005) du Ministère de la Santé
Si vous devez être opéré et que vous craignez de souffrir après l'intervention, sachez qu'il existe aujourd'hui des traitements et techniques efficaces capables d'atténuer ou de faire disparaître la douleur. Lors de votre rendez-vous avec l'anesthésiste, n'hésitez pas à demander des explications ; voyez avec lui comment bénéficier de ces traitements dans les meilleures conditions."
Tout le monde ne réagit pas de la même manière devant la douleur ; il est possible d'en mesurer l'intensité.
Pour nous aider à mieux adapter votre traitement, vous pouvez nous indiquer "combien" vous avez mal en
notant votre douleur de 0 à 10 ou en vous aidant d'une réglette que vous pouvez demander au personnel soignant
de l'unité.
Nous allons vous aider à ne plus avoir mal ou à avoir moins mal :
Les antalgiques sont des médicaments qui soulagent la douleur. Il en existe de différentes puissances.
La morphine est l'un des plus puissants. Mais certaines douleurs, mêmes sévères, nécessitent un autre traitement.
D'autres méthodes non médicamenteuses sont efficaces et peuvent vous être proposées comme par exemple la relaxation,
les massages, le soutien psychologique, la physiothérapie...
L'équipe médicale et l'équipe soignante de l'unité sont là pour vous informer et vous écouter
« Les soins palliatifs sont des soins actifs et continus pratiqués par une équipe dans une approche globale de la personne atteinte d’une maladie grave évolutive ou terminale. »
Leur objectif est de :
Ils ont pour but de préserver une meilleure qualité de vie possible.
Depuis mai 2008, 4 lits en Médecine et Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) sont orientés vers ces soins
de confort.
Une équipe de 3 Infirmières et 4 Aides-soignantes travaillent en binôme du lundi au vendredi,
en poste de jour, sous la responsabilité d’un médecin référent, en collaboration avec des
bénévoles d’accompagnement et l’équipe mobile de soins palliatifs de l’établissement Jean XXIII.
Une réunion de synthèse interdisciplinaire a lieu une fois par semaine.
Les horaires de visites sont libres. Une salle d’accueil est mise à disposition pour les familles en unité
de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR).
La loi Léonetti pose le droit pour les malades à ne pas subir une obstination et le devoir pour les professionnels de santé de ne pas imposer aux malades une obstination déraisonnable. Elle pose les conditions de limitations ou d’arrêt des soins de maintien en vie dans les situations d’obstination déraisonnable.
La procédure collégiale est une décision prise par le médecin en charge du patient, en concertation avec l’équipe de soins en prenant compte, si elles existent, des directives anticipées du patient et sur l’avis motivé d’un médecin appelé en consultant. La décision prend en compte les souhaits que le patient aurait antérieurement exprimés, en particulier dans les directives anticipées, s’il en a rédigées, l’avis de la personne de confiance qu’il aurait désignée.
Les directives anticipées indiquent les souhaits de la personne relatifs à sa fin de vie concernant les conditions de la limitation ou l’arrêt de traitement. Elles sont révocables à tout moment. Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté.
Aujourd’hui, le prélèvement est possible à tous les âges. S’il est vrai qu’un cœur est rarement
prélevé après 60 ans, les reins ou le foie peuvent l’être sur des personnes beaucoup plus âgées.
29 % des reins greffés proviennent aujourd’hui de donneurs qui ont plus de 60 ans. En 2008,
2,2 % des donneurs avaient moins de 16 ans, 30,1 % de 16 à 45 ans, 34,2 % de 46 à 60 ans et 33,5 %
plus de 60 ans.
Il n’y a pas de conditions de santé à remplir pour donner. Le prélèvement peut être envisagé
même sur certains donneurs sous traitement médical, ou qui ont des antécédents médicaux lourds.
Les médecins sont seuls juges, au cas par cas, de l’opportunité du prélèvement.
Le dire à vos proches.
En cas de décès brutal, l‘hôpital va contacter en priorité votre proche entourage :
famille, conjoint, compagnon...
Parler du don d’organe avec des amis, des collègues, est utile pour mûrir son opinion
ou se sentir plus à l’aise avec le sujet, mais il est essentiel de dire son choix aux
personnes qui vous sont les plus proches : votre famille ou toute autre personne qui partage votre vie.
La carte de donneur
La carte de donneur constitue une trace de votre accord. Elle peut aussi vous aider à consolider
votre engagement ou à en discuter. Mais la carte n‘a aucune valeur légale : carte ou non, l’équipe
de coordination doit consulter les proches avant d’envisager tout prélèvement.
